Droit et conseils juridiques

Vous vous posez des questions sur un acte raciste que vous avez vécu ou dont vous avez été témoin? Vous souhaiteriez savoir quels sont vos droits?

Notre spécialiste vous conseille. N'hésitez pas à nous contacter pour un entretien confidentiel et gratuit.

Quelques informations:

La Suisse ne dispose pas de loi qui interdit la discrimination de manière globale. Elle possède toutefois des dispositions juridiques relevant du droit constitutionnel, du droit pénal et du droit privé qui permettent de régler certaines situations de discrimination.

Hormis toute procédure judiciaire, la connaissance du droit matériel et du droit formel est utile dans la résolution de conflits en tant qu’outil d’information, de dialogue et de rappel à l’ordre ou comme un moyen d’avertissement.

Vous pouvez connaître sur notre site les sources juridiques principales concernant l’interdiction de la discrimination raciale en Suisse.

Sur la rubrique jurisprudence, vous pouvez vous informer des décisions pertinentes en matière de discrimination raciale et qui ont été publiées par les tribunaux.